Un partenariat est une forme d'entreprise dans laquelle deux personnes ou plus partagent la propriété et la responsabilité d'une société. Les partenaires commerciaux perçoivent des bénéfices et sont responsables des dettes selon les termes d'un accord de partenariat.
Il existe plusieurs types reconnus de partenariats commerciaux, et contrairement aux entreprises, ils ne sont pas imposés séparément des partenaires individuels. Découvrez-en davantage sur les partenariats dans cet article explicatif.
Qu'est-ce qu'un partenariat ?
Un partenariat est une relation de collaboration entre deux parties ou plus visant à atteindre des objectifs communs ou des bénéfices mutuels. Cela peut prendre diverses formes, telles que des partenariats commerciaux, des alliances stratégiques ou des coentreprises. Établir des rôles, des responsabilités et des stratégies de communication clairs est essentiel pour favoriser la confiance et la responsabilité entre les partenaires, dénommés associés, afin de stimuler la croissance et l'innovation.
Les associés peuvent être des personnes physiques, des sociétés ou d'autres types d'entreprises. Les partenaires généraux, qui portent le nom d’associés commandités ou de commandités, sont activement impliqués dans le travail et apportent du travail ou des connaissances. En revanche, les partenaires limités, qui portent, eux, le nom d’associés commanditaires ou de commanditaires, peuvent avoir un rôle limité consistant à apporter uniquement du capital.
Il existe plusieurs types de partenariats. Au sein de ces arrangements, les associés peuvent conclure des accords pour définir les rôles et les responsabilités. Les accords régissent la plupart des partenariats.
Que contient un accord de partenariat ?
Un accord de partenariat peut être écrit ou oral. Il peut être modifié avec le consentement de tous les associés et contiendra probablement des informations sur :
- La part que chaque associé détient dans l'entreprise
- Les rôles et responsabilités des associés au sein de l'entreprise
- Les modalités de partage des bénéfices et des pertes
- Les dispositions pour mettre fin au partenariat
- Les dispositions pour modifier le partenariat et ajouter de nouveaux associés
- Les motifs pour exclure un associé
Types de partenariat
Dans le secteur lucratif, il existe trois catégories principales de partenariats, ainsi que des coentreprises. Ces types de partenariat s'appliquent dans des juridictions de common law comme les États-Unis, le Royaume-Uni et les pays du Commonwealth.
Société en nom collectif (SNC)
Dans une société en nom collectif, chaque associé partage le travail, la responsabilité et les bénéfices d'une entreprise. C'est la manière la plus simple pour deux personnes ou plus de créer une entreprise ensemble.
Les associés commandités sont activement impliqués dans les tâches quotidiennes et peuvent apporter du travail et de l'expertise, ainsi que du capital, à l'entreprise.
Cependant, les associés commandités sont également responsables de toutes les activités du partenariat, même celles dont ils ne font pas directement partie. Leurs actifs personnels sont soumis à des réclamations légales contre le partenariat.
Société à responsabilité limitée (SARL)
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), tous les associés sont responsables de leur conduite mais ont une responsabilité limitée pour l'ensemble de l'entreprise. Seules les contributions d'un associé au partenariat sont soumises à des réclamations légales, et non leurs actifs personnels.
Ce niveau de protection des actifs est la raison pour laquelle les SARL (ou un équivalent spécifique à l'État) sont une structure d'entreprise standard pour les professions libérales, telles que les comptables, les avocats, les médecins et les architectes.
Si un partenaire commercial est poursuivi pour faute professionnelle, par exemple, les actifs des autres associés ne sont pas en danger, même en cas de défaillance du partenariat.
Société en commandite (SC)
Les sociétés en commandite (SC) ont un associé commandité ayant une responsabilité illimitée. Tous les autres associés ont une responsabilité limitée. De cette manière, les SC sont un hybride entre les SNC et les SARL.
L’un des avantages d'une société en commandite est qu'elle permet aux personnes d'investir dans votre entreprise sans devenir personnellement responsables. Tous les associés, à l'exception de l’associé commandité, ont tendance à avoir un contrôle limité sur l'entreprise, comme le documente un accord de partenariat.
Coentreprise
Une coentreprise est un accord commercial plus général qui peut ou non être un partenariat.
Lorsqu'une coentreprise décrit le partage des dépenses, une collaboration à court terme ou la mise en commun de ressources, elle ne fait pas référence à un partenariat officiel.
Cependant, si une coentreprise n'a pas d'objectif ou de date de fin spécifique, elle peut être considérée comme une société en nom collectif.
Les avantages et inconvénients d'un partenariat commercial
Les entrepreneurs individuels font souvent face à des défis liés à la gestion du temps, à la recherche de ressources et à la connexion avec des experts dans leur secteur. Former un partenariat peut être un moyen efficace de résoudre ces problèmes en mettant en commun le travail, les ressources et l'expérience.
D'un autre côté, un partenariat mal réfléchi peut vous rendre personnellement responsable des actions entreprises par d'autres au sein de votre entreprise.
Voici quelques avantages et inconvénients de structurer une entreprise en tant que partenariat.
Avantages du partenariat
- Les sociétés en nom collectif sont faciles à mettre en place et à maintenir dans le temps.
- Les associés peuvent mettre en commun des ressources pour investir dans des outils et des infrastructures.
- Les associés peuvent partager la charge de travail et apporter leur expertise antérieure.
- Lorsqu'elle est correctement établie, une société en commandite protège la responsabilité des associés.
- La perspective d'un partenariat est un incitatif pour les employés.
Inconvénients du partenariat
- Des désaccords non résolus entre les associés peuvent menacer une entreprise.
- Un accord de partenariat mal rédigé peut créer des désaccords sur le partage des bénéfices et des responsabilités.
- Gérer une société à responsabilité limitée et rester conforme aux réglementations fiscales et légales prend plus de temps.
- Les associés commanditaires peuvent se sentir moins personnellement motivés par le succès de l'entreprise.
Imposition des partenariats
Les partenariats commerciaux sont tenus de déclarer leurs revenus, pertes et autres informations financières. Cependant, les partenariats ne déposent pas de déclaration d'impôt sur le revenu.
Comme il n'existe aucune loi définissant les partenariats, la responsabilité fiscale incombe (en anglais) aux associés, qui déclarent et paient des impôts sur leur part des bénéfices et des pertes du partenariat.
Cependant, les associés commandités doivent vérifier s'ils sont considérés comme travailleurs indépendants et déposer les documents pertinents.
Ce statut fiscal est un avantage souvent cité des partenariats par rapport à d'autres structures d'entreprise, telles que les sociétés, qui sont imposées en plus des actionnaires.
Autres types d'entreprises
Outre les partenariats, les entreprises peuvent être organisées de différentes manières. Les structures d'entreprise populaires incluent les entreprises individuelles, les sociétés et les organisations à but non lucratif.
Entreprise individuelle
La plupart des avantages des entreprises individuelles sont liés à leur simplicité. Il n'y a pas de distinction légale entre le propriétaire et l'entreprise, donc le propriétaire reçoit tous les bénéfices et assume toutes les responsabilités.
Société
Il existe plusieurs types de sociétés, qui sont des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires, appelés actionnaires. Cela signifie que la société elle-même, et non les actionnaires, est légalement responsable.
Organisations à but non lucratif
Les organisations à but non lucratif fonctionnent pour réaliser une mission ou promouvoir une cause sociale, plutôt que de générer des bénéfices. De ce fait, elles sont éligibles au statut d'exonération fiscale.
💡 Découvrez d'autres types d'entreprises dans cet article.
Choisissez votre partenaire avec soin
Avant de vous engager dans un partenariat général ou limité, assurez-vous qu'il existe un accord de partenariat clair pour définir les responsabilités, les obligations et ce qui se passe si les choses ne fonctionnent pas.
Le type de partenariat que vous choisissez, ainsi que les parties avec lesquelles vous vous associez, auront un impact significatif sur votre parcours professionnel et commercial.
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FAQ sur les partenariats
Qu'est-ce qu'un partenariat commercial ?
Un partenariat dans un contexte commercial fait référence à deux ou plusieurs individus qui forment ensemble une entité commerciale. Les partenaires commerciaux s'accordent à partager les bénéfices, les pertes et la gestion d'une entreprise. Sauf indication contraire dans un accord de partenariat, chaque partenaire a un intérêt égal et participe au processus décisionnel, indépendamment du montant d'argent qu'il a initialement contribué au partenariat.
Quels sont les 3 types de partenariat ?
- Partenariat général : c'est le type de partenariat le plus courant et implique deux personnes ou plus conjointement responsables de la gestion d'une entreprise et du partage des bénéfices.
- Partenariat limité : ce type de partenariat implique un associé commandité qui gère l'entreprise et des associés commanditaires qui investissent de l'argent mais ont un contrôle et une responsabilité minimaux.
- Coentreprise : un partenariat temporaire entre deux parties ou plus pour un projet ou une entreprise commerciale spécifique.
Un partenariat implique-t-il toujours 2 personnes ?
Bien qu'un partenariat doive inclure au moins deux personnes, il peut également en contenir davantage, ainsi que des sociétés et d'autres entités.
